Déclaration préalable, permis de construire et plan d’urbanisme : découvrez l’essentiel de la réglementation et des démarches pour la construction d’une piscine. 

 

  Construire sa piscine : réglementation et démarches à respecter

Les propriétaires de maison avec jardin rêvent souvent d’ajouter une piscine chez eux. Elle est synonyme de beaux étés, et permet aussi d’augmenter la valeur de son bien. Vous envisagez ce type d’aménagement ? Les lois régissant la construction de piscine sont essentiellement contenues dans le code de l’Urbanisme. Elles constituent le cadre légal qu’il faudra respecter pour éviter toute déconvenue par la suite. Notez toutefois qu’il existe des différences dans la réglementation entre la simple installation et la construction, ainsi que pour la taille du bassin de la piscine. 

Règles relatives à la construction d’une piscine enterrée

Contrairement aux idées reçues, le permis de construire pour piscine n’est pas toujours nécessaire, même dans le cas d’un bassin creusé. En effet, vous en êtes dispensé pour la construction d’une piscine au bassin de moins de 10 m². Dans le cas où votre propriété se trouverait en zone protégée, d’autres conditions pourraient s’appliquer. Il est alors nécessaire de se rapprocher de votre mairie pour en savoir plus. 

Vous aurez besoin d’effectuer une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une piscine dont le bassin fait entre 10 et 100 m². Elle devra inclure un plan en coupe du terrain ainsi qu’un plan de situation. Le tout devra être envoyé à la mairie dont la propriété dépend, soit en remise en main propre, soit par lettre recommandée avec avis de réception.Cette démarche doit absolument être effectuée avant de démarrer tout travaux, sous peine de construire dans l’illégalité. Elle est nécessaire pour étudier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme. Vous ne recevrez de retour à ce sujet qu’en cas d’opposition à votre projet de construction. 

Seuls les projets de piscine de plus de 100 m² nécessitent d’obtenir un permis de construire. Les réglementations sont en effet plus strictes dans ce cas de figure au vu de l’ampleur du chantier. Les autorités doivent en effet s’assurer que les travaux respectent les réglementations, notamment en termes de dimensions, d’aménagement et d’utilisation des sols. Les pièces et documents à fournir avec la demande de permis de construire seront renseignées dans le formulaire à remplir qui vous sera remis par la mairie de votre propriété. Le dossier de demande devra aussi être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre mairie, ou être déposé sur place. Il faudra ensuite compter un délai de 3 mois pour l’instruction de votre dossier. Une fois le permis obtenu, il devra être affiché en évidence sur le chantier, et ce, jusqu’à la fin des travaux.

Dans tous les cas, nous vous conseillons également de consulter le plan local d’urbanisme de votre commune pour être à jour vis-à-vis de la réglementation locale. 

Réglementation pour une piscine hors-sol  

La loi ne prévoit pas de déclaration préalable ou d’autorisation spécifique pour l’installation d’une piscine hors-sol si elle ne dépasse pas 3 mois dans l’année. 

Au-delà de cette durée d’installation, c’est encore une fois la taille du bassin qui détermine la réglementation qui va s’appliquer. L’installation d’une piscine hors-sol de moins de 10 m² ne nécessite pas d’autorisation particulière. Entre 10 et 100 m², vous devrez effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie. Enfin, pour un bassin hors sol de plus de 100 m², vous devrez impérativement obtenir un permis de construire en déposant une demande auprès de votre mairie. 

Ici encore, la demande d’autorisation préalable et celle du permis de construire pour piscine hors-sol doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées en main propre auprès de la mairie dont la propriété dépend. 

Réglementation pour piscine en termes de sécurité et fiscalité

Pour prévenir les noyades, les piscines partiellement ou totalement enterrées doivent être équipées d’un des dispositifs de sécurité suivants : 

  • barrière de protection ; 

  • alarme sonore ; 

  • couverture de sécurité ou 

  • abri intégral pour le bassin. 

L’ajout d’une piscine creusée sur votre propriété entraîne une hausse des impôts locaux. A l’exception des piscines gonflables, la construction de tout type de piscine doit faire l’objet d’une notification de votre service des impôts. Vous devrez ainsi en avertir le centre fiscal dont vous dépendez, dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Notez également que le montant de l’impôt à payer sera proportionnel à la taille du bassin. Il faudra aussi prévoir aussi une taxe d’aménagement en cas d’autorisation d’urbanisme. 

Vous envisagez de faire construire une piscine dans votre jardin à Savigny-sur-Orge ? Faites appel aux artisans de la Maison des Travaux pour vous accompagner dans votre projet. De la conception à la construction, nos équipes mettent leur savoir-faire à votre service pour vous construire une piscine économique ou sur-mesure.