Des noyades d’enfants ont lieu tous les étés. Pour mieux prévenir ces accidents, la loi impose aux propriétaires de piscines privées de les sécuriser avec un dispositif approprié.
La législation pour la sécurité d’une piscine privée
Au cours de l’été, les propriétaires de piscines doivent faire preuve de la plus grande vigilance lorsqu’ils accueillent de très jeunes invités.
Les piscines privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité parmi 4 au choix, pour prévenir les risques de noyade des enfants. Il est obligatoire quelle que soit la taille du bassin, sa hauteur et ses composants.
Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif (par exemple les piscines réservées aux habitants d’une résidence, mais aussi les piscines des clubs de vacances, des hôtels, des gîtes…) dont le bassin est totalement ou en partie enterré.
Les 4 dispositifs de sécurité pour piscine privée
Si vous êtes propriétaire d’une piscine privée à Morsang-sur-Orge ou Ris-Orangis à usage individuel ou collectif, vous devez la faire équiper de l’un de ces 4 dispositifs de sécurité normalisés :
- une barrière de protection d’accès au bassin d’une hauteur d’au moins 1,10 mètre et dotée d’un portillon
- un système d’alarme sonore placé autour du bassin ou à la surface de l’eau
- une couverture de sécurité qui ferme le bassin
- un abri de type véranda, entièrement fermé
Vérifier la conformité du dispositif de sécurité
Si la piscine a été construite avant 2004, il faut faire attester de la conformité de votre équipement de sécurité par un professionnel. Il viendra donc évaluer le niveau de sécurité de la piscine et vous donnera une attestation de conformité, ou bien vous indiquera les points à améliorer.
Lorsque la piscine a été construite après 2004, vous devez avoir normalement en votre possession une attestation de conformité remise par le constructeur ou l’installateur. Si ce n’est pas le cas, vous devez alors faire vérifier votre équipement par un professionnel.
Tout propriétaire d’une piscine qui ne respecte pas cette obligation légale risque une amende de 45 000€. Il s’expose également bien sûr à des sanctions pénales si un accident se produit.
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